CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site accessible par l’adresse : www.laplanetevenus.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par La Planète Venus (Bautista Stéphane).

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne laplanetevenus.fr, enseigne commerciale de l’auto-entrepreneur Bautista Stéphane, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : 10 rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen. N° de SIRET 79 163 478 500 012 Code APE 4791A. Dispensée d'immatriculation au registre du commerce (RCS) en application de l'article L123-1-1 du Code du commerce.

 

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations La Planète Venus (Bautista Stéphane) et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur la boutique en ligne LA PLANETE VENUS.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.


ARTICLE 2 - Caractéristiques des offres

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane).

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Les produits et services offerts à la vente sur le site de LA PLANETE VENUS peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement. LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison.


ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix indiqués sont soumis à la loi "TVA non applicable, article 293b du CGI".

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.

 

ARTICLE 4 – Commande

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir son panier avec les produits ou services choisis.

Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.

Choisir son mode de livraison et son mode de paiement.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien 18 ans révolu. Le mineur n’est pas autorise a passe de commende sur le site.

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.

Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il à versé.

 

ARTICLE 5 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou virement ou chèque. LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de moyen de payement.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.


ARTICLE 6 - Sécurité des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site LA PLANETE VENUS sécurise HTTPS utilise le service de paiement Paypal, PayPlug. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de LA PLANETE VENUS. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


ARTICLE 7 – Livraison

Le départ de notre dépôt se fera au plus tard 15 jours après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison de la Poste par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane), et ce afin de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

La livraison se fait en Colissimo, dans un colis neutre où aucune inscription relative à la boutique ni à son contenu n'est mentionnée. Les délais en moyenne sont de 48H00 à 72h00 à compter du départ de notre dépôt.

La gratuité des frais de transport est effective sur www.laplanetvenus.fr à partir de 199€ d’achat.

Aucune livraison en dehors de la France métropolitaine et outre-mer ne sera effectuée.

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) ne saurait être tenu pour responsable en cas de colis endommagé ou de marchandises cassées durant l’acheminement du colis par La Poste.

De même, le vendeur ne saurait être tenu responsable des commandes qui lui seront retournées non réclamées par l'acheteur en cas d'absence de celui-ci, lors de la livraison. L’acheteur en sera alors informé et la commande redeviendra alors propriété de LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) sauf si l’acheteur redemande dans les 72H la livraison, auquel cas celle-ci lui sera réexpédiée une 2ème  et dernière fois à ses frais.


ARTICLE 8 – Problème de Qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par l'intermédiaire de son Service clients via le formulaire de contact du site www.laplanetevenus.fr ou par e-mail : contact@laplanetevenus.fr et doivent comporter :

Les coordonnées de l'Acheteur

Le numéro de commande concerné Les références du produit

Les motifs de la réclamation

Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.

A défaut, LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Les préservatif, la lingerie, les huiles déballe, les sextoy utilise, ou toute autre produits utilise ne sont ni repris ni échange par mesure d’hygiène.


ARTICLE 9 - Délai de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé et peut retourner à LA PLANETE VENUS - Bautista Stéphane – 10 rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen les produits sans avoir à justifier son motif. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées à l’article 10.

Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition soient initialement gratuits où payant.


Article 10 – Garantie & retour

Les produits sont garantis par le constructeur (à défaut, par LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 10 jours à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane). A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur, par e-mail : contact@laplanetevenus.fr Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du vendeur.

Le produit défectueux doit être retourné dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice.), dûment scellés accompagné d'une copie de sa facture d'achat, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que du numéro de série du produit lorsque celui-ci en comporte un. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manœuvres ou des modifications effectuées par l'acheteur; les défauts et les conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE11 - Conditions de retour & remboursement

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais via La Poste (Colissimo ou Colissimo Suivi, ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Et disposer de la part de LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) d’un accord préalable avant de renvoyer la marchandise.

Sont exclus de cet article les articles de lingerie sans exception qui ne sont ni repris ni échangés et ce, quel que soit le motif du retour, si le(s) article(s) reçu(s) est/sont conforme(s) à la commande initiale (taille et modèle choisis).

Pour les autres cas, la procédure à suivre impérativement est la suivante : l'acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) par l’intermédiaire de la fiche de contact se trouvant sur le site www.laplanetevenus.fr et préciser dans le  sujet du message : la commande concernée précédé de la mention “Retour”. Dans le corps du message il indique le motif de son retour pour le ou les articles qu'il souhaite retourner, ses coordonnées et son adresse mail. Dans les 72H LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane)  lui donnera ou non son accord préalable de retour de la marchandise. L’acheteur devra joindre dans son colis de retour : l’e-mail d’accord préalable La Planète Venus (Bautista Stéphane), une copie de sa facture et la marchandise dans un parfait état de revente, dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice.), dûment scellés. Le tout sera envoyé à l’adresse suivante : LA PLANETE VENUS – Bautista Stéphane – Service après-vente – 10 rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen.

ATTENTION : Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement rallongés ou annulé. Si l’acheteur respecte ces conditions le traitement du retour se fera sous 72h après réception par le vendeur.

Une fois le retour réceptionné et accepté, LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) s’engage à rembourser le consommateur sous 30 jours maximum. 

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) prendra également en charge lors du remboursement les frais de retour engagés par le consommateur à une condition : celui-ci devra fournir la facture Colissimo ou Colissimo Suivi payés pour renvoyer le colis. Le consommateur pourra fournir cette facture à LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) de deux manières : par courrier papier à la même adresse postale que son colis ou par email, scannée à : contact@laplanetevenus.fr.


ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LA PLANETE VENUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane).

Les photos sont non contractuelles.


ARTICLE 13 – Responsabilité

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane), dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


ARTICLE 14 - Informatiques et libertés

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane). Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

LA PLANETE VENUS (Bautista Stéphane) s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de laplanetevenus.fr

LA PLANETE VENUS a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le consommateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.


ARTICLE 15 - Loi applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de STRASBOURG.


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